Sylvie Poussines

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De: Sylvie POUSSINES
sous-directrice socle numérique et réseau territorial
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvie POUSSINES
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice « socle numérique et réseau territorial » du service du numérique du secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction « socle numérique et réseau territorial » du service du numérique du secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2023-12-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048595512(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Poussines (Sylvie, Christiane, Marie)
directrice adjointe dans un service du ministère ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046045274(source JORF)
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sylvie Poussines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027993789(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027545542(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027172674(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026626705(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025955956(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000025516930(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024584492(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024043168(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459915(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201123/01/2011
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022484793(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022204902(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021784175(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018801130(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200817/05/2008
De: Sylvie Poussines
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000425830(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Sylvie Poussines
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263484(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sylvie Poussines
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813231(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Sylvie Poussines
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258903(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Sylvie Poussines
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239676(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Sylvie Poussines
Objet:
commissaire aux télécommunications de défense
Groupe:
Commissariat aux télécommunications de défense
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000418667(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 200302/03/2003
De: Poussines (Sylvie)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-28"
JORFTEXT000000234502(source JORF)
affectation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Poussines (Sylvie)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Poussines (Sylvie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000226865(source JORF)
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Poussines (Sylvie)
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
commissaire aux télécommunications de défense
Groupe:
Commissariat aux télécommunications de défense
date_debut="2002-09-02"
JORFTEXT000000781045(source JORF)
désignation
22 Septembre 200222/09/2002
De: Sylvie Poussines
1er échelon avec ancienneté du
1er septembre 2000
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000592179(source JORF)
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Sylvie Poussines
Objet:
de 2002 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000590395(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Sylvie Poussines
administratrice des postes et télécommunications de 2e classe à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et mise à disposition auprès de la Cour des comptes
rapporteuse
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000403502(source JORF)
affectation
01 Mars 200101/03/2001
De: Poussines (Sylvie)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000578288(source JORF)
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Poussines (Sylvie)
responsable de la mission Prospective technique - sécurité à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000395962(source JORF)
conférés
08 Juillet 199908/07/1999
De: Poussines (Sylvie)
responsable de la mission Prospective technique-Sécurité à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000390376(source JORF)
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Poussines (Sylvie)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000195053(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.